Politique du programme ambassadeur www.fitbodycurve.comapplicable à compter du 21/12/2022
ARTICLE 1. OBJET
La présente politique du programme ambassadeur a pour objet de définir les termes et conditions applicables à ce dit programme.
ARTICLE 2. PARTIES
La présente politique du programme ambassadeur est applicable entre CHAZOUFACTORY SAS, SAS, capital social : 10000 €, enregistrée au RCS de Meaux en France le 04/06/2021, sous le numéro 900 318 197, siège social : 16 Rue des quilles, 77700 Chessy, FR, téléphone : +33698583510, email : contact@cfactoryecom.com, n° de TVA intracommunautaire : FR79900318197, ci-après « l’Editeur » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le « Site du programme ambassadeur » pour faire la promotion « Produit », ci-après « Ambassadeur ».
La société est enregistrée sous le numéro DUNs sous le numéro : 900318197.
ARTICLE 3. DEFINITIONS
« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.
« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tels que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
« Contenus du programme ambassadeur » : éléments de toute nature publiés sur le Site du programme ambassadeur, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tels que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels. Ces éléments sont prêtés aux ambassadeurs à titre gratuit pour faire la promotion du Site ou de ses Produits.
« L’Editeur » : CHAZOUFACTORY SAS, SAS pris en sa qualité d’éditeur du Site.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Ambassadeur » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site du programme ambassadeur.
« Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Editeur aux Clients.
« Site » : site internet accessible à l’URL www.fitbodycurve.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.
« Site du programme ambassadeur » : site internet accessible à l’URL www.fitbodycurve.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.
ARTICLE 4. CHAMP D’APPLICATION
Le Site du programme ambassadeur est d'accès libre et gratuit à tout Client. La navigation sur le Site du programme ambassadeur suppose l'acceptation par tout Client de la présente politique du programme ambassadeur. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l'intermédiaire d'un robot ou d'un navigateur, emportera acceptation pleine et entière de la présente politique du programme ambassadeur. Lors de l’inscription sur le Site du programme ambassadeur, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante.
Le client reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de L’Editeur et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
La présente politique du programme ambassadeur est applicable aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles du Client.
L'acceptation de la présente politique du programme ambassadeur suppose de la part des Clients qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.
ARTICLE 5. AMBASSADEUR
5.1. Droits de l’ambassadeur
5.1.1. Commissions
Le programme ambassadeur à vocation d'élargir la notoriété du Site et d’en améliorer l’image de marque, nous vous proposons en contrepartie : une commission de 20% sur chaque panier généré grâce à votre lien.
5.1.2. Droit d'utilisation des ressources du Programme ambassadeur
L'Editeur vous met à disposition des ressources (photos, descriptions simplifiées des produits…), ces ressources ne peuvent être employées que dans le cadre de la promotion
- de la marque FITBODYCURVE
- des produits et services de la marque
- du site de la marque
5.1.3. Droit de rétractationL’ambassadeur est libre de quitter le programme à tout moment et ce sans donner de justification.
5.2. Devoir de l’ambassadeur
5.2.1. Les prérequis pour devenir ambassadeur
La programme ambassadeur et son site ne sont autorisés qu'aux clients actuels du site. De plus, nous vous demanderons d'être majeur et d'avoir déjà donné un avis sur l'un de nos produits.
5.2.2. Devoir de confidentialité
Hormis les contenus mis à votre disposition sur le Site du programme ambassadeur. Nous vous demandons de garder confidentiels les autres contenus exclusifs liés au programme ambassadeur.
5.2.3. Respect des canaux de communication
L'Editeur vous interdit de communiquer, implicitement ou explicitement, votre code ou votre lien ambassadeur sur les réseaux appartenant à ce dit Editeur. Cela signifie qu'il vous est interdit de parler de façon directe ou indirecte d'un quelconque gain à passer par votre lien ou code ambassadeur sous nos réseaux (publications, espaces commentaire et autres moyens de communication appartenant à l'Editeur). Ne pas respecter cette règle pourrait entraîner une exclusion de notre programme ambassadeur.
5.2.4. Devoir de rester ouvert au démarchage téléphonique
Le démarchage téléphonique spécifique au Programme ambassadeur permet d'accéder à de potentiels événements exclusifs (shooting, dîner, concours, casting égérie…). Pour ces raisons, le démarchage est important pour la communication interne du programme.
ARTICLE 6. COMMISSIONS
Le programme ambassadeur à vocation d'élargir l'acquisition du site, nous vous proposons en contrepartie : une commission de 20% sur chaque panier généré grâce à votre lien.Les informations à en retenir sont les suivantes :
- Les commissions mensuelles sont égales à 20% du chiffre d'affaires généré grâce à votre code ou lien ambassadeur ;
- Les commissions ne possèdent pas de seuil de limite ;
- Les virements liés aux commissions se font via un virement mensuel ayant lieu sur Paypal chaque 1er lundi du mois.
ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ JURIDIQUE
En participant au programme ambassadrice, vous attestez avoir pris connaissance de la réglementation concernant les compléments alimentaires. Dans le cas où votre communication dépasserait le cadre légal, la responsabilité de L'Editeur ne pourrait aucunement être engagée.
ARTICLE 8. STIPULATIONS FINALES
8.1. Droit applicable
La présente politique du programme ambassadeur est soumise à l'application du droit français.
8.2. Modifications de la présente politique du programme ambassadeur
La présente politique du programme ambassadeur peut être modifiée à tout moment par L’Editeur. La politique du programme ambassadeur applicable au Ambassadeur est celle en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant de la nouvelle politique du programme ambassadeur.
8.3. Litiges
Tous litiges avec un Ambassadeur qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties pourra se solder par l’exclusion, définitive ou temporaire, dudit Ambassadeur du programme ambassadeur.
8.4. Entièreté
La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.
8.5. Non-renonciation
L'absence d'exercice par L’Editeur des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
8.6. Langues de la présente politique du programme ambassadeur La présente politique d’expédition est proposée en français.
8.7. Clauses abusivesLes stipulations de la présente Politique du programme ambassadeur s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.
