Conditions d'Utilisations et politique de confidentialité
Politique du programme ambassadeur www.fitbodycurve.comapplicable à compter du 21/12/2022
ARTICLE 1. OBJET
La présente politique du programme ambassadeur a pour objet de définir les termes et conditions applicables à ce dit programme.
ARTICLE 2. PARTIES
La présente politique du programme ambassadeur est applicable entre CHAZOUFACTORY SAS, SAS, capital social : 10000 €, enregistrée au RCS de Meaux en France le 04/06/2021, sous le numéro 900 318 197, siège social : 16 Rue des quilles, 77700 Chessy, FR, téléphone : +33698583510, email : contact@cfactoryecom.com, n° de TVA intracommunautaire : FR79900318197, ci-après « l’Editeur » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le « Site du programme ambassadeur » pour faire la promotion « Produit », ci-après « Ambassadeur ».
La société est enregistrée sous le numéro DUNs sous le numéro : 900318197.
ARTICLE 3. DEFINITIONS
« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.
« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tels que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
« Contenus du programme ambassadeur » : éléments de toute nature publiés sur le Site du programme ambassadeur, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tels que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels. Ces éléments sont prêtés aux ambassadeurs à titre gratuit pour faire la promotion du Site ou de ses Produits.
« L’Editeur » : CHAZOUFACTORY SAS, SAS pris en sa qualité d’éditeur du Site.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Ambassadeur » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site du programme ambassadeur.
« Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Editeur aux Clients.
« Site » : site internet accessible à l’URL www.fitbodycurve.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.
« Site du programme ambassadeur » : site internet accessible à l’URL www.fitbodycurve.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.
ARTICLE 4. CHAMP D’APPLICATION
Le Site du programme ambassadeur est d'accès libre et gratuit à tout Client. La navigation sur le Site du programme ambassadeur suppose l'acceptation par tout Client de la présente politique du programme ambassadeur. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l'intermédiaire d'un robot ou d'un navigateur, emportera acceptation pleine et entière de la présente politique du programme ambassadeur. Lors de l’inscription sur le Site du programme ambassadeur, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante.
Le client reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de L’Editeur et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
La présente politique du programme ambassadeur est applicable aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles du Client.
L'acceptation de la présente politique du programme ambassadeur suppose de la part des Clients qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.
ARTICLE 5. AMBASSADEUR
5.1. Droits de l’ambassadeur
5.1.1. Commissions
Le programme ambassadeur à vocation d'élargir la notoriété du Site et d’en améliorer l’image de marque, nous vous proposons en contrepartie : une commission de 20% sur chaque panier généré grâce à votre lien.
5.1.2. Droit d'utilisation des ressources du Programme ambassadeur
L'Editeur vous met à disposition des ressources (photos, descriptions simplifiées des produits…), ces ressources ne peuvent être employées que dans le cadre de la promotion