La société MATHB DESIGN, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Laval sous le numéro 824 795 769, ayant son siège social à Maison de la Technopole – 6 rue Leonard de Vinci – 53000 Laval, (ci-après désignée par « MATHB DESIGN » ou « HOMYCAT ») édite le site Internet localisé à l’adresse URL
www.homycat.com (ci-après désigné par le « Site »).
HOMYCAT propose un programme d’affiliation aux professionnels (ci-après désignée par « l’Affilié ») souhaitant être récompensés lorsqu’ils apportent des ventes à HOMYCAT (ci-après désigné par « l’Affilieur »). Les présentes Conditions Générales définissent les modalités du programme d’affiliation conclue entre HOMYCAT et l’Affilié.
Article 1 – Principes Généraux
Les présentes Conditions Générales sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
L’Affilié déclare avoir pris connaissance et accepter les dispositions suivantes avant de s’inscrire au programme d’affiliation Homycat en cochant la case « J’ai lu les Conditions Générales et les accepte sans réserve ». En conséquence, le fait de s’inscrire au Programme d’affiliation Homycat implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Affilié à ces Conditions Générales.
Article 2 – Majorité légale et capacité
L’affilié déclare être juridiquement capable de conclure le présent contrat, dont les Conditions Générales sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Article 3 – Compte affilié
Pour être rémunéré sous forme de commission,
l’Affilié doit être un professionnel possédant un numéro de SIRET. Il doit aussi être titulaire d’un compte Affilié. La création de son compte par l’Affilié peut être réalisée en cliquant sur le bouton prévu à cet effet sur le Site. Pour la création de son compte, il est notamment demandé à l’Affilié d’indiquer :
- une adresse e-mail à titre d’identifiant et un mot de passe. Ces deux éléments qui lui sont personnels devront être renseignés par l’Affilié lors de chaque connexion à son compte Affilié ;
- ses nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, pays, site, blog, réseaux sociaux
Pour demander la validation de son compte, l'Affilié devra par ailleurs envoyer par email à
contact@homycat.com un document Kbis ou numéro de SIRET justifiant de son activité professionnelle.
MATHB DESIGN (HOMYCAT) est en droit de refuser certaines demandes d'affiliation si celles-ci ne répondent pas à sa stratégie (influenceurs dont les valeurs ne répondent pas à celles d'Homycat, influenceurs basés dans un pays où Homycat ne distribue pas ses produits, etc.)
Si l’Affilié ne possède pas de numéro de SIRET, la création de son compte Affilié ne pourra être validée par MATHB DESIGN (HOMYCAT). Les non-professionnels peuvent cependant participer au programme de Parrainage & Fidélité pour cumuler des points et obtenir des bons d'achat en créant un Compte Client. Pour en savoir plus sur le
programme de Parrainage & Fidélité, cliquez ici.
L’Affilié peut mettre à jour les informations le concernant en se connectant sur son Compte Affilié, et est seul responsable des mises à jour qu’il peut réaliser ainsi que des conséquences de la communication d’informations erronées le concernant, notamment sur le paiement des commissions.
Article 4 – Montant des Commissions
Pour toute commande passée sur
www.homycat.com depuis le lien d'affiliation de l’Affilié, un pourcentage Hors Taxe de la commande, hors frais de port, seront enregistrées en tant que commission sur le compte de l’Affilié selon le barème suivant :
- Si depuis son inscription, l’Affilié a apporté entre 0€ et 1999,99€ de commandes cumulées à MATHB
DESIGN (HOMYCAT), il touchera 7% de commission sur le montant HT de chaque commande, hors frais de port
- Si depuis son inscription, l’Affilié a apporté entre 2000€ et 4999,99€ de commandes cumulées à MATHB DESIGN (HOMYCAT), il touchera 9% de commission sur le montant HT de chaque commande, hors frais de port
- Si depuis son inscription, l’Affilié a apporté plus de 5000€ de commandes cumulées à MATHB DESIGN (HOMYCAT), il touchera 11% de commission sur le montant HT de chaque commande, hors frais de port
Article 5 – Enregistrement & suivi des Commissions
L’Affilié est doté d’un lien unique d’affiliation permettant de suivre les commandes réalisées sur
www.homycat.com grâce à lui.
Afin qu’une commission soit enregistrée, l'achat sur
www.homycat.com doit être effectuée dans les 30 jours suivants la première connexion au Site depuis le lien d'affiliation de l’Affilié.
Si un acheteur effectue un deuxième achat sur
www.homycat.com dans les 30 jours suivants sa première connexion au Site depuis le lien d'affiliation de l'Affilié, seul son premier achat permettra à l'Affilié d'enregistrer une commission.
Le montant des commissions dues par HOMYCAT à l’Affilié sont accessibles depuis le compte Affilié.
Article 6 – Paiement des Commissions
Il existe deux moyens de paiement des commissions de l'Affilié par MATHB DESIGN (HOMYCAT) : le virement bancaire ou la Carte Cadeau.
Article 6.1 – Paiement des Commissions par virement bancaire
Afin d'être payé de ses commissions par Virement Bancaire, l'Affilié doit émettre une facture de commission à la société MATHB DESIGN (HOMYCAT), LMT, 6 rue Léonard de Vinci, 53000 Laval. La facturation des commissions par l’Affilié à MATHB DESIGN (HOMYCAT), est possible à partir de 50€ de commissions cumulées.
L’Affilié doit aussi sélectionner l’option « Versement de mes commissions par virement bancaire » sur son Compte Affilié dans l’onglet « Profil », et renseigner ses coordonnées bancaires.
Le règlement de la facture sera effectuée par MATHB DESIGN (HOMYCAT) dans les 30 jours suivants la réception de la facture, sous réserve que les coordonnées bancaires de l'Affilié aient bien été renseignés dans l'onglet "Profil" de son Compte Affilié.
Article 6.2 – Paiement des Commissions par Carte Cadeau
Afin d'être payé de ses commissions par Carte Cadeau, l’Affilié doit sélectionner l’option « Versement de mes commissions par carte cadeau » sur son Compte Affilié dans l’onglet « Profil ».
Le paiement des commissions par Carte Cadeau est plus avantageux que le paiement des Commissions par Virement Bancaire car le montant du code promo est majoré par rapport au montant de la commission. Ainsi, dès que l’Affilié atteindra 50€ de commissions cumulées sur son Compte Affilié, il recevra automatiquement par email un Code Promo d'une valeur de 60€, valable pendant 6 mois sur
www.homycat.com
Article 7 – Respect de l’image de marque
L’Affilié s’engage à respecter la charte graphique, les visuels et l’image de marque de qualité des Produits HOMYCAT dans sa communication et dans la mise en avant des Produits HOMYCAT sur ses réseaux sociaux, son blog, son site internet ou tout autre support de communication.
Article 8 – Durée du contrat
La demande d'affiliation de l’Affilié par l’Affilieur est validée après la création de son compte par l’Affilié et après réception par l’Affilieur du justificatif professionnel de l’Affilié (Kbis, n° de SIRET). Le compte Affilié devient actif dès sa validation et pour une durée indéterminée. Néanmoins, HOMYCAT procédera de plein droit et sans indemnité à la désactivation du compte en cas de non respect des Conditions Générales par l’Affilié ou dans les trois cas exposés ci-après.
Article 8.1 – Désactivation du compte Affilié en cas d'inactivité
MATHB DESIGN (HOMYCAT) procédera de plein droit et sans indemnité à la désactivation des comptes Affilié n'ayant pas généré de commande depuis plus de 6 mois. Dans ce cas, un mail sera envoyé à l’Affilié pour l'avertir de la désactivation prochaine de son compte.
L'Affilié aura alors un délai de 1 mois pour transmettre à MATHB DESIGN (HOMYCAT) sa dernière facture de commission par mail à contact@homycat.com. Exceptionnellement, le montant des commissions facturé pourra être inférieur à 50€. MATHB DESIGN (HOMYCAT) s'engage à régler la dernière facture de commission dans un délai de 30 jours suivant la réception de celle-ci. Le compte de l’Affilié sera alors désactivé.
Toutefois, si l'Affilié ne transmet pas sa dernière facture de commission dans le délai imparti, les commissions dues ne pourront pas être réglées par MATHB DESIGN (HOMYCAT). Le compte de l’Affilié sera alors immédiatement désactivé sans paiement des dernières commissions.
Article 8.2 – Cessation du programme d'affiliation
MATHB DESIGN (HOMYCAT) se donne le droit de mettre fin au programme d'affiliation à tout moment. Un mail sera alors envoyé à l'Affilié pour l'avertir de la fin du programme d'affiliation.
L'affilié aura un délai de 1 mois pour transmettre à MATHB DESIGN (HOMYCAT) sa dernière facture de commission par mail à contact@homycat.com. Exceptionnellement, le montant des commissions facturé pourra être inférieur à 50€. MATHB DESIGN (HOMYCAT) s'engage à régler la dernière facture de commission dans un délai de 30 jours suivant la réception de celle-ci.
Toutefois, si l'Affilié ne transmet pas sa dernière facture de commission dans le délai imparti, le programme d'affiliation cessera sans que les commissions dues ne soient réglées par MATHB DESIGN (HOMYCAT) à l’Affilié.
Article 8.3 – Désactivation du compte par l’Affilié
L’Affilié peut à tout moment et sans motif demander la désactivation de son compte :
- soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : MATHB DESIGN – Maison de la Technopole – 6 rue Leonard de Vinci – 53000 Laval ;
- soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@homycat.com
MATHB DESIGN (HOMYCAT) s’engage à désactiver le compte Affilié dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception de la demande de l’Affilié en ce sens.
Article 9 – Utilisation du lien d’affiliation
L’Affilié peut mettre à disposition son lien d’Affiliation HOMYCAT auprès de son audience par le biais de messages publicitaires sur son site internet, son blog, ses newsletters, ses réseaux sociaux ou tout autre support de communication dans le respect de l’image de marque de l’Affilieur (voir Article 7).
L’Affilié ne peut en revanche pas passer commande sur le Site en utilisant son propre lien d’affiliation, ni celui d’un autre Affilié, et ce afin d’éviter les abus.
